après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

à l'échelon spécial de leur grade

Tableau d'avancement au grade de contrôleur général de 1re classe économique et financier

Année 2007

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

chargé des fonctions de sous-directeur au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade de chevalier

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

sous-directeur de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Représentant le ministre de l'économie et des finances

Titulaire

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget

chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Economie, finances et budget

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances